Les objets à louer apparaissant sur ce site sont des appels d'offre au sens de l'art. 7 al. 2 CO. Les offres sont soumises à acceptations.

La garantie émise par le Service de l'action sociale n'est pas acceptée.

Lors de votre inscription pour un appartement, vous voudrez bien apporter à la gérance :

• une attestation de poursuites datant de moins de trois mois,
• votre dernière fiche de salaire ou votre contrat de travail,
• si vous êtes étranger, votre permis d'établissement.

De plus, en cas de signature d'un bail, la gérance exigera :

• un dépôt de garantie de 3 mois de loyer, à constituer avant la remise des clefs,
• le paiement du premier loyer avant la remise des clefs.

Les baux d'habitation ont une durée initiale d'une année et se renouvellent tacitement par trimestre civil. La résiliation peut intervenir au 31 mars, 30 juin et 30 septembre.