Animaux domestiques

La détention d'animaux domestiques, dans le cadre d'un immeuble locatif, n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes : ils peuvent incommoder les occupants des logements voisins, ils peuvent griffer les parquets ou déchirer les tapisseries... Afin d'éviter tout désagrément, il est donc nécessaire que chaque détenteur fasse preuve de vigilance. Il permettra ainsi qu'un esprit de tolérance règne entre les locataires. En cas de problème avec les voisins, la gérance sera contrainte de demander le départ de l'animal.

Appareils ménagers

L'emploi de ceux-ci nécessite une attention particulière et un entretien régulier. Nous vous invitons donc à lire attentivement les modes d'emploi et les conseils qui y sont donnés.

Nous nous permettons de vous en rappeler quelques-uns:

• Un plan de cuisson en vitrocéramique peut être endommagé par du sucre qui fondrait sur une zone encore très chaude et pourrait s'y incruster;
• Un four autonettoyant laisse tout de même quelques dépôts. Un chiffon humide est le seul moyen qui doit être utilisé pour les enlever.
• Certaines batteries sont équipées de douchette. Un contrôle régulier de l'étanchéité du flexible vous évitera de désagréables dégâts d'eau qui peuvent aller jusqu'à endommager l'appartement inférieur. Le remplacement de ce flexible est à la charge du locataire au même titre que celui de la salle de bains (voir les Dispositions générales art. 13.1 lettre d).
• Les réfrigérateurs actuels ont un système de dégivrage automatique. Si vous deviez constater la présence d'eau sur le fond de votre frigo (sous les bacs à légumes), n'appelez pas la gérance, il vous suffira simplement de déboucher, le petit trou dans le fond de la rigole située en dessus des bacs à légumes.
• Il est important de nettoyer ou changer régulièrement les filtres des hottes à vapeur.

Assurance ECAP (cette assurance est conclue par la gérance)

L’assurance ECAP (Etablissement cantonal d’Assurance et de Prévention), couvre les dégâts aux bâtiments consécutifs à l’incendie, fumée, foudre et explosions ainsi que les éléments naturels tels que les avalanches, tempêtes, glissements de terrain, hautes eaux, inondations, grêle et pression de la neige. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.

Dans le cas d’un des sinistres susmentionnés, l’assurance ECAP couvre le nettoyage ainsi que la remise en état aux bâtiments. Attention, les effets personnels sont, quant à eux, couverts par l’assurance ménage du locataire.

Assurance dégâts d'eau d'immeuble (cette assurance est conclue par la gérance)

Cette assurance couvre les dégâts aux bâtiments consécutifs à l'infiltration d'eau par le toit, la rupture de conduites et le refoulement des égouts. Attention, les effets personnels sont, quant à eux, couverts par l’assurance ménage du locataire.

Assurance RC privée et ménage (ces assurances sont conclues par le locataire)

La RC privée, dans le cadre de l’immobilier, couvre les dégâts causés par négligence et non intentionnellement à l’appartement. Il convient de préciser que les actes malintentionnés, de même que ceux survenus progressivement, ne sont en aucun cas pris en charge par l’assureur RC.

L’assurance ménage comprend les assurances dégâts d’eau, vol avec effraction et détroussement (possibilité de vol simple aussi), ainsi que les bris de glaces. Cette assurance est conclue afin de couvrir ses biens à la valeur à neuf.

Antennes paraboliques

La pose d'une antenne parabolique doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite du bailleur.

Balcons

Avec ou sans touche florale, le balcon ou la terrasse mérite toute l'attention de son usager et ceci même l'hiver.

Imaginez un balcon rempli d'eau ressemblant à une baignoire, lors d'un orage, inondant l'intérieur de l'appartement et finissant sur le plafond du voisin du dessous.

Pour éviter ce genre de problèmes, nous vous donnons ci-dessous quelques conseils.

• Contrôlez régulièrement et tenez propre la grille d'écoulement ou l'orifice prévu à cet effet.
• Balayez le sol, se méfier des feuilles mortes, des aiguilles de conifères, des résidus floraux qui obstruent facilement tout orifice.
• La mousse pose problème également, il faut l'éliminer car elle aime l'humidité et provoque à la longue une détérioration des matériaux.
• Si vous garnissez vos balcons de bacs à fleurs, vous savez que la règle veut que l'on accroche les bacs à l'intérieur du parapet ceci pour éviter des accidents. Attention, l'arrosage peut entraîner des coulures d'eau mélangées à la terre provoquant ainsi des salissures du parapet qui s'incrustent.
• Ne donnez pas à manger aux oiseaux (pigeons en particulier). Les fientes ont un pouvoir corrosif élevé qui ronge même la pierre.
• Il est interdit de faire des barbecues sur les balcons.

En suivant ces quelques conseils, vous vous éviterez ainsi bien des ennuis et profiterez pleinement de votre balcon l'été venu

Boîtes aux lettres

Envois publicitaires

Pour le courrier adressé : Vous pouvez envoyer une carte postale à votre DAT (Direction de l'arrondissement des téléphones) en leur demandant de bien vouloir bloquer les coordonnées relatives à votre numéro de téléphone. Ceci empêchera que votre adresse soit vendue ou transmise et devrait vous éviter un certain nombre d'envois de prospectus et catalogues.

Pour le courrier non adressé : Vous pouvez demander à la Fédération romande des consommateurs un autocollant priant aimablement le facteur et les messageries de ne pas déposer d'imprimés publicitaires. La gérance admet que cet autocollant - et lui seul - soit placé correctement sur le panneau frontal de la boîte aux lettres qui vous est allouée.

Lors de la reddition d'un appartement, le locataire doit rendre la boîte aux lettres sans autocollant, ni trace de colle.

Consommation raisonnable de l'eau

Pour réduire notre consommation, quelques gestes simples et économes dans notre vie de tous les jours peuvent être utiles:

• prendre une douche (utilisation de 15 à 20 litres) plutôt qu’un bain (utilisation de 250 à 300 litres) d’où une économie de 280 litres ;
• éviter le prélavage avec les machines à laver la vaisselle et à laver le linge ;
• rincer la vaisselle dans la plonge plutôt que sous le robinet ;
• faire réparer de faibles fuites provenant de robinet ou d’une chasse de WC (une fuite d'un débit de 2 litres/minute représente sur une année une consommation de 1050 m3 d'eau, soit un coût de plus de Fr. 4'200.—).
• Les magasins vendent des brise-jet ainsi que des raccords à monter entre le flexible de douche et la batterie qui permettent de diviser le débit d'eau par deux sans perte de confort.

Décompte des frais accessoires

• Quels sont les charges qui le composent ?
  Les charges (liste non exhaustive) qui le compose comprennent notamment les frais de l'énergie de chauffage et l'entretien de ces équipements, l'eau froide et parfois le chauffage de celle-ci, les taxes d'épuration, l'énergie consommée dans les locaux communs et les frais administratifs.
  Le ramonage des chauffages individuels est à la charge du locataire.

• Quelle clef de répartition est utilisée ?
  On utilise habituellement une clef de répartition calculée par l'installateur du chauffage central et qui est basée sur le volume des locaux, sur le nombre et  la surface des radiateurs ainsi que l'étage. La consommation d'eau est généralement incluse dans cette clef.
  Lorsque le logement est chauffé avec un appareil individuel, c'est la consommation réelle qui est utilisée.

• Comment calculer le coût effectif si je quitte l’appartement avant la fin de la saison de chauffe ?
  Les frais de chauffage ne sont pas répartis de manière prorata temporis, mais en fonction de coefficients mensuels. Ces coefficients, forts en hiver et faibles en été, déterminent le pourcentage de frais à la charge du locataire.
  En ce qui concerne les frais d’eau chaude, la répartition se fait de manière proportionnelle au temps d’occupation.

Entretien des papiers peints

La plupart des papiers modernes sont " épongeables " s'ils ne sont pas lavables. Il est donc possible de les dépoussiérer, d'en raviver les couleurs ou de faire disparaître certaines taches avec une éponge et de l'eau légèrement savonneuse. Mais attention, faites un essai préalable sur un endroit peu visible. Ne frottez pas, mais tamponnez légèrement au moyen d'une éponge ou d'un chiffon humide. Les traces de doigts, les coups de crayon, les marques noires dues au frottement d'un meuble métallique, etc.. peuvent être enlevés en frottant légèrement au moyen d'une gomme douce. L'application de terre sommière ou de " K2 R " en spray peut faire merveille dans le cas de taches grasses.

Entretien des parquets

Les parquets non vitrifiés s'entretiennent régulièrement avec de l'encaustique non liquide et non teintée. Les taches disparaîtront facilement en passant de la paille de fer.

Pour les parquets vitrifiés, un chiffon humide suffit. Il est recommandé d'utiliser, de temps à autre, un produit adéquat pour éviter qu'ils ne se ternissent.

Les dégâts causés par les talons aiguilles, les brûlures, les griffures et les taches importantes ne sont pas assimilés à de l'usure normale.

Si vous avez posé de la moquette sur un parquet, il faut faire très attention lorsque vous renversez de l'eau ou que vous la nettoyez. Si vous rachetez la moquette du locataire sortant, soyez attentif, au moment de l'état des lieux, à l'état des parquets, car vous en serez responsable. Les parquets et moquettes s'abîment plus rapidement si l'on vit pieds nus dans l'appartement.

Etat des lieux

Le droit du bail prévoit que le locataire rende son appartement dans l’état où il l’a reçu. C’est pourquoi il est fait un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie.

L’objectif de l’état des lieux est pour le locataire sortant de 1) rendre son appartement dans un état de propreté parfait, permettant au locataire suivant d’emménager ; 2) faire constater formellement que l’appartement est dans le même état que lorsque le locataire y est entré, tout en tenant compte d’une utilisation normale .

L’objectif de l’état des lieux pour le locataire entrant est de constater formellement l’état de l’appartement avant son entrée.

Evacuation des eaux usées

Qui n'a pas connu le désagrément d'un écoulement obstrué dans l'évier d'une cuisine, d'un lavabo ou d'une baignoire de salle de bains ?

Selon les dispositions générales et usages locatifs du canton de Neuchâtel, le débouchage des tuyaux jusqu'à la colonne de chute principale est à la charge du locataire.

Afin de vous éviter ces frais, voici quelques recommandations qui contribueront également au respect de l'environnement :

• Le dosage en poudre à lessive ou liquide, produit de vaisselle, huile et sels de bains doivent être utilisés avec parcimonie, voire en dessous des doses prescrites par les fabricants. En effet, dans des tuyaux d'un diamètre de 60 mm, il a été constaté que l'abus des produits de lavage forme des mousses qui réduisent la dimension des tuyaux à la grosseur d'un crayon.
• A noter qu'il faut 10 litres d'air dans les canalisations pour évacuer sans problème 1 litre d'eau.
• Le marc de café et les huiles de friteuses ne doivent en aucun cas être déversés dans l'évier car ces derniers ne se dissolvent que très difficilement et il en résulte une surface d'accrochage pour les produits savonneux.

Fourneaux et cheminées

Si votre appartement est équipé d’un fourneau à bois ou d’une cheminée, on ne peut y brûler que du bois sec, à l'état naturel, sous forme de bûches. L’épicéa n’est pas approprié. Il est interdit de brûler du bois enduit ou des déchets inflammables, qui entraînent la formation de suie et qui pourrait provoquer un feu de cheminée nécessitant l’intervention des pompiers. Un allumage correct du feu et un fonctionnement soigneux sont nécessaires pour les poêles individuels et les cheminées.

Allumer le feu par en bas n'est pas la meilleure solution. Il convient plutôt de déposer du petit bois bien inflammable sur un petit nombre de bûches. Le feu doit prendre en haut avant d'enflammer les bûches du dessous, comme une bougie. Il faut ensuite ajouter le bois sec en petites quantités, en évitant de fermer trop tôt les arrivées d'air. On peut ainsi faire fonctionner des poêles à bois sans fumée visible et avec de faibles émissions.

Pour plus d'informations, consulter le lien suivant : Allumage, le bon départ

Humidité dans les appartements

La condensation est le résultat d'une augmentation de la quantité de vapeur d'eau engendrée, entre autres, par la respiration et l'évaporation humaine, par la préparation des repas, par la salle d'eau, par l'arrosage des plantes ou encore par le séchage et repassage du linge.

Il faut rappeler que, pour une température déterminée, l'air ne peut contenir dans un volume donné plus d'un certain poids de vapeur d'eau. Si le poids de vapeur d'eau contenu dans l'air est égal à ce maximum, on dit que l'air est "saturé". Si ce poids s'abaisse, l'air devient simplement humide. Si l'air est saturé, c'est que la température s'abaisse sans qu'il y ait modification du poids de vapeur; on peut constater l'apparition de condensation.

D'une manière générale, on peut dire que la cause première de ces inconvénients est due à une humidité relative de l'air trop élevée et que cet état de fait est créé par un renouvellement d'air insuffisant. La première mesure à prendre est, sans aucun doute, d'assurer une bonne ventilation de l'appartement. Mais, n'oubliez pas d'empêcher la vapeur d'eau de se répandre dans tout l'appartement, en tenant systématiquement fermées les portes de la cuisine, de la salle de bains, lorsque des dégagements de vapeur d'eau se produisent dans ces pièces. Les pièces de séjour sont en effet à une température qui est inférieure à celle où a été produite la vapeur; ce qui entraînera une condensation due au refroidissement de la masse d'air humide au contact avec les parois de ces pièces.

Pour éviter ces inconvénients, il convient d'aérer l'appartement correctement. La solution recommandée consiste à ouvrir les fenêtres en grand, pendant 15 minutes deux à trois fois par jour. Veuillez ne pas laisser les fenêtres entrouvertes toute la journée. C'est en faisant des cycles refroidissement / réchauffement qu'on obtiendra le meilleur séchage de l'air.

Installations sanitaires

Le bricolage des installations sanitaires est interdit

Les travaux suivants sont exclusivement réservés à l'appareilleur concessionnaire : le montage, la modification ou la réparation des installations d'eau froide et d'eau chaude, et en particulier, tout ce qui touche la tuyauterie, la robinetterie d'arrêt, les appareils de sécurité, mais aussi le raccordement d'appareils ménagers divers tels que machine à laver la vaisselle, le linge etc.

Sont exceptionnellement autorisés, sous réserve de l'accord de la gérance, l'échange ou la réparation de la robinetterie, l'adjonction d'accessoires ou de gadgets inoffensifs, ceci pour autant que cela n'influence en aucune façon les installations d'autres usagers. Il faut savoir aussi que selon le genre de ces modifications ou adjonctions, le locataire pourra être tenu de procéder à leur démontage lors de son départ.

Dans cet ordre d'idée, il est utile de préciser que le raccordement de machines à laver le linge ou la vaisselle, par le biais de raccords fixés au goulot de la batterie mélangeuse, est strictement interdit. Il faut en effet savoir que la pression dans le réseau d'eau froide n'est pas identique à celle du réseau d'eau chaude. En cas d'ouverture simultanée des volants "froid" et "chaud", sur la batterie mélangeuse, lorsque la vanne d'entrée de la machine à laver est fermée (ce qui est le cas la plupart du temps), l'eau du réseau de plus haute pression va progressivement se mélanger à celle de plus faible pression. Les conséquences seront variables, selon les types d'installation, mais toutes désagréables pour les locataires. Ils n'auront plus que de l'eau froide pour se doucher, ou ce sera la chasse des WC qui distribuera de l'eau chaude. Mais, dans tous les cas, la chaudière tentera de compenser les pertes de température augmentant ainsi les frais de chauffage au détriment du porte-monnaie des locataires

La saison d'hiver

Pour palier aux désagréments de la saison froide, un comportement responsable de chacun de nous permettra de passer un hiver douillet à l'abri de nombreux petits problèmes. Quelques principes à respecter:

• Pour un rendement optimum de vos radiateurs, ne les recouvrez pas de rideaux épais.
• Ne fermez jamais les radiateurs en laissant les fenêtres ouvertes (gel).
• Si vous habitez dans un bâtiment ancien, veuillez laisser un espace de 15 cm au minimum entre les meubles et les murs afin de faciliter la circulation d'air.
• Pour éviter que vos pièces se refroidissent, l'aération de celles-ci doit être brève mais répétée.
• En cas de gel d'une conduite d'eau, faites appel à la gérance, mais n'utilisez surtout pas une source de chaleur telle qu'une lampe à souder etc...
• A la fonte des neiges, veillez à ce que les grilles d'écoulement ne soient pas obstruées par des feuilles etc... Nous vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ces recommandations.

Le retour des beaux jours

Pour profiter pleinement de l'été, nous vous rappelons quelques règles et usages qui vous permettront de maintenir de bonnes relations avec votre voisinage:

• Si vous ornez vos balcons de bacs à fleurs, veuillez les mettre à l'intérieur de celui-ci afin d'éviter les accidents. Prenez garde, lors de l'arrosage de vos plantations, à votre voisin du dessous.
• Souvenez-vous que les odeurs savoureuses des viandes grillées ne sont pas appréciées par tout le monde.
• Lors d'orage ou de tempête, nous vous recommandons de remonter les toiles de tente. En effet, vous assumez l'entière responsabilité en cas de dommage.

Lave-linge et lave-vaisselle

Ai-je le droit d'installer un lave-linge ou un lave-vaisselle dans l'appartement que je loue ? Oui, après avoir obtenu le consentement de la gérance qui délivre cette autorisation, sauf cas exceptionnel, aux conditions énumérées ci-après:

• L'appareil doit être raccordé séparément sur l'eau froide pour l'alimentation et sur un siphon pour l'écoulement.
• Dans tous les cas, les raccordements seront fixes et exécutés par un installateur sanitaire agréé. Les raccordements fixes sont rendus obligatoires pour votre propre sécurité ainsi que celle des autres locataires.
• L'installation électrique doit être exécutée de manière conforme et dans les règles de l'art par un électricien. Votre appareil est toléré à bien plaire.
• Lors de votre départ, vous devez restituer les équipements tels que vous les avez reçus, sauf si votre successeur accepte de reprendre les installations modifiées. Dans ce cas, le nouveau locataire devient responsable de ces transformations.

Résiliation du bail par le locataire

Le bail est un contrat liant le bailleur (propriétaire) au locataire. Il contient notamment le délai de préavis pour le dénoncer.

La clause de reconduction tacite d’année en année est fréquente. Dans ce cas-là, le délai de dénonciation inscrit dans le contrat reste valable.

La résiliation peut se faire sous forme de lettre recommandée ou remise en main propre à la gérance, mais de toute façon par écrit. Attention, c'est la date à laquelle la gérance reçoit la résiliation qui est valable.

La lettre de résiliation doit obligatoirement être signée des deux conjoints et de tous les locataires.

Résiliation anticipée

Si vous désirez résilier votre bail en dehors des termes contractuels, il vous incombe de trouver un nouveau locataire, solvable et de bonne moralité. Tout est alors mis en œuvre pour relouer le logement et vous éviter ainsi le désagrément de payer deux loyers.

La gérance peut vous assister dans votre démarche. Ayez recours à elle avant d'agir. Les actions seront ainsi coordonnées et la libération se fera dans les meilleures conditions.

Sous-location

Si vous désirez sous-louer votre appartement (en partie ou totalement) il est nécessaire d’obtenir formellement l’autorisation. Le locataire fera la demande par écrit en indiquant les coordonnées du sous-locataire potentiel, la surface qu’il envisage de sous-louer, la durée et le loyer qu’il compte encaisser.

Précisons qu’en cas d’acceptation, le locataire continue à être tenu de respecter les conditions du bail qui le lient au bailleur, dénommé alors bail principal. En d’autre terme, il reste responsable du paiement du loyer, ainsi que des éventuels dommages que causeraient le sous-locataire à la chose louée. De plus, le locataire est garant que le sous-locataire fait usage de la surface louée conformément à celui décrit dans le bail principal.

Le non respect de ces règles autorise alors le bailleur à résilier le bail principal.

Soulignons encore qu’il n’existe aucun lien juridique entre le bailleur et le sous-locataire.

Vacances

Si vous partez en vacances, pensez à :

• déposer une clef de votre appartement chez le concierge ou un voisin afin de faciliter l'intervention urgente des maîtres d’état pour faire face à d'éventuels sinistres.
• avertir la poste de votre absence pour éviter que votre boîte aux lettres ne déborde de courrier.
• pour des questions de sécurité, débranchez vos appareils électriques avant de partir.